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Comment obtenir une carte grise? Il faut notamment y indiquer les coordonnées du nouveau propriétaire mais aussi les caractéristiques du véhicule. La carte grise sera envoyée par voie postale à votre domicile dans un délai de quelques jours. Quels sont les documents nécessaires? Ce document comporte toutes les informations liées à ses caractéristiques techniques ainsi que les coordonnées de son propriétaire.

Nom:cerfa 13750*5
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:19.82 MBytes



Comment obtenir une carte grise? Il faut notamment y indiquer les coordonnées du nouveau propriétaire mais aussi les caractéristiques du véhicule. La carte grise sera envoyée par voie postale à votre domicile dans un délai de quelques jours. Quels sont les documents nécessaires? Ce document comporte toutes les informations liées à ses caractéristiques techniques ainsi que les coordonnées de son propriétaire. Il relie donc le conducteur à son véhicule et lui permet de circuler en toute légalité sur le sol français.

Il sera également nécessaire de déclarer le vol auprès des autorités afin de vous protéger contre toute utilisation frauduleuse de votre carte grise. Pour commander votre nouvelle carte grise en cas de perte, vous aurez besoin de remplir la déclaration de perte permettant de justifier la demande. Ma carte grise est abîmée : Si votre carte grise est devenue partiellement ou totalement illisible, il va vous falloir en commander une nouvelle.

Il y a encore quelques années, les demandes de cartes grises se faisaient uniquement en préfecture et obligeaient donc les propriétaires de véhicules à se déplacer. Autres ressources.

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Demande de certificat d'immatriculation : cerfa 13750

Picchiottino 24 janvier dit : bonjour, La société à été racheté et elle a changé de nom que doit on faire pour changer la raison sociale figurant sur les cartes grises?. Equipe Ecartegrise. Comment faire? En effet, pour que le nom de votre fille apparaisse sur le titre, elle devra désigner un titulaire possédant le permis correspondant à la catégorie du véhicule. Comment on peux faire pour corriger svp? Comment faire????? Je vous remercie par avance Equipe Ecartegrise.

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Formulaires en ligne

Remplissez le correctement sans rature pour une bonne gestion de votre demande de certificat d'immatriculation. Besoin d'aide? Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à compléter ce formulaire. Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation se décompose ainsi: La démarche Vous renseignez l'objet de votre démarche parmi les choix proposés. Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau Systsème d'Immatriculation des Véhicules SIV , vous devez aussi indiquer le numéro de formule de la carte grise au recto de la carte grise. Titulaire et co-titulaire Dans cette section, vous indiquez le titulaire et l'éventuel co-titulaire de la carte grise. Si le titulaire Informations si le véhicule est en location Si le véhicule est en LOA ou LDD, vous devez indiquer dans cette rubrique les coordonnées de la société de location.

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Carte grise: télécharger les documents CERFA

Certificat d'immatriculation d'un véhicule - carte grise Le certificat d'immatriculation du véhicule, ou carte grise, est un document obligatoire pour pouvoir circuler légalement. Lors d'une cession de véhicule, le nom du nouveau propriétaire doit être renseigné sur la carte grise. Où trouver le certificat? Pourquoi faire une demande?

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Formulaire :

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