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La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet. Adhésion au e-service Télépaiement: Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne. Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,…. Comment déléguer les e-services? Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe. Dorénavant, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom.

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Définitions : Le calcul du montant de la cotisation à débiter du compte affilié se fait sur la base des salaires réels déclarés moyennant les taux et les règles de calcul en vigueur.

Mensuellement, le créancier doit recevoir l'accord du débiteur sur le montant à débiter avant d'émettre le Certificat Numérique : Un certificat numérique joue le rôle de pièce d'identité électronique pour son télé règlement vers la banque du débiteur.

Cet accord est donné mensuellement et explicitement par le bénéficiaire. A cette fin, il doit conserver les accusés de réception de sa déclaration. Les accusés de réception délivrés automatiquement par les services de messagerie électronique sont - Le télé règlement ; horodatés et attestent des opérations de dépôt, de la validation et des télé déclarations et des opérations de télé règlement. Indice de révision : 02 Réf. Passé ce délai aucune contestation ne sera prise en rétablissement du service.

Les modifications sont au préalable notifiées aux affiliés concernés. Ce dernier, peut alors procéder à la télé déclaration des salaires relative à cette période. La résiliation du service de télé paiement. ET ………………………………………………………………………………….. A ………………………………. A établir en deux exemplaires originaux Indice de révision : 02 Réf.

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