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Menu Etats - Etats de fin d'année. Les Etats de fin d'année sont a priori édités pour l'exercice complet. Dans certains cas il est cependant nécessaire de choisir une période autre que l'exercice. Il ne peut être adressé directement à l'Urssaf, mais permet, par simple saisie en ligne, de remplir aisément le document de la caisse.

Nom:tableau recapitulatif urssaf
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:14.40 MBytes



Menu Etats - Etats de fin d'année. Les Etats de fin d'année sont a priori édités pour l'exercice complet. Dans certains cas il est cependant nécessaire de choisir une période autre que l'exercice.

Il ne peut être adressé directement à l'Urssaf, mais permet, par simple saisie en ligne, de remplir aisément le document de la caisse. Seuls les versements déjà effectués et le montant restant à verser ne sont pas indiqués sur le document édité par sPAIEctacle. Effectif moyen de la période : établi en fonction du nombre d'heure des paies. L'effectif moyen de la période est calculé à partir du nombre d'heures des paies.

Les salariés en contrat de forfait jours sont également pris en compte par sPAIEctacle. Le montant des aides perçues au titre de contrats aidés, est également à renseigner dans la fiche Société, par le biais d'une Donnée perso. TR Chômage intermittent Le Tableau Récapitulatif Chômage intermittent édité par sPAIEctacle est conforme dans sa présentation au bordereau de déclaration de Pôle Emploi adressé par courrier ou disponible en ligne sur le site www. Il convient dans ce cas d'envoyer à la caisse le document édité par sPAIEctacle.

Il peut sinon être aisément saisie en ligne. Total des contributions zone 4 : total des versements et régularisation éventuelle Informations à compléter en fonction des versements périodiques effectués. Les versements périodiques effectués et le montant restant à régulariser ne sont pas indiqués, ils sont à compléter par l'utilisateur. Pour les salariés en contrat de forfait jours, un équivalent horaire est établi selon les mêmes règles que pour le calcul de la réduction Fillon.

Les cotisations de retraite supplémentaire, de prévoyance, mutuelles, sont exonérées uniquement dans certaines limites. Si le document laisse apparaître que vous êtes concerné, reportez vous à la fiche solution disponible dans l' espace client du site de sPAIEctacle.

Les modalités de déclaration varient d'une caisse à l'autre, si certaines peuvent accepter le document édité par sPAIEctacle, d'autres demanderont qu'il soit recopié sur leur propre bordereau ou saisie en ligne sur leur site. La déclaration nominative prévoyance concerne les retenues dont le type retenue est "Prévoyance". La déclaration nominative santé concerne les retenues dont le type retenue est "Santé".

Les cotisations de mutuelle versées à Audiens ne font pas l'objet d'une déclaration nominative annuelle. La déclaration nominative retraite suppl.

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FNAS, obligation de joindre le tableau récapitulatif URSSAF

Généralisée en , la DSN concerne tous les employeurs à l'exception des particuliers employeurs et les employeurs de la fonction publique. Le BRC reste pour le moment la formalité utilisée par la plupart des employeurs publics. Le BRC était rempli par tous les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France Métropole et Dom. Il leur permettait de déclarer aux Urssaf ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom : le montant des cotisations et contributions dues en appliquant les taux de cotisations en vigueur, le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations, le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations, le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période, le nombre de salariés en fin de période, le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations. Dans une très grande majorité des cas, les BRC étaient déclarés de manière dématérialisée par le biais de la Déclaration unifiée des cotisations sociales Ducs , soit sur internet net-entreprises. Cet effectif détermine la périodicité mensuelle ou trimestrielle de déclaration et de versement des cotisations applicable à compter du 1er avril suivant.

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Votre recherche : « tableau récapitulatif annuel » - 19 résultat(s)

Calculer l'effectif moyen, c'est calculer un équivalent temps plein. Chaque salarié est décompté en fonction de son temps de présence dans l'entreprise par rapport à l'horaire normal de travail. Le CICE se déclare tous les mois ou trimestres et au plus tard sur le tableau récapitulatif annuel. Déclarer l'assiette de la contribution chômage des apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrits au répertoire des métiers Dans les entreprises de moins de 11 salariés ou les entreprises inscrites au répertoire des métiers, l'employeur de l'apprenti ne paie que la cotisation accident du travail et la contribution aux organisations syndicales sauf cas particulier des cotisations retraite et prévoyance prévus par la convention collective. L'employeur ne paie pas de contribution assurance chômage sur le salaire de cet apprenti. Mais pour permettre à pôle emploi d'ouvrir des droits à l'assurance chômage aux apprentis de ces TPE, une assiette doit être déclarée. Seul le forfait annuel de l'apprenti doit être déclaré sur le tableau récapitulatif.

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