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Dans ce cas, n'oubliez pas de cocher la case 2OP. Attention, l'option pour le barème s'appliquera à l'ensemble de vos revenus mobiliers cadre 2 et cadre 3. Dans les deux cas, les plus-values mobilières sont exclues du prélèvement à la source. Depuis , les plus-values sont imposables dès le premier euros, quel que soit le montant de la vente. Des abattements sont prévus selon la durée de détention et le statut du vendeur mais seulement en cas d'imposition au barème et pour les titres acquis avant

Nom:declaration 2074
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:68.10 MBytes



En parallèle, il faut noter que les prélèvements sociaux La déclaration ainsi que la C sont à joindre à la Comment compléter ma déclaration ? Comment compléter ma déclaration C?

Enfin, on obtient le montant de la plus-value ou moins-value brute, sans les différents abattements possibles à la ligne Les lignes à font le récapitulatif des résultats montant net et abattements.

Elles indiquent aussi que ces éléments seront à reporter plus loin dans la déclaration. Sachez que si tous les calculs sont réalisés par un opérateur financier ou un intermédiaire, il vous aura transmis un imprimé ter complété, à partir duquel vous pourrez reporter les montants dans votre déclaration de revenus ou C. Les lignes à permettent de déterminer si la clôture de votre PEA a permis de dégager une plus-value ou une moins-value qui apparaît alors à la ligne Les rubriques suivantes dépendent alors de la date de clôture : si votre PEA a moins de 5 ans, la plus-value ou la moins-value est imposée ligne et ou et Là aussi, les données seront reportées dans la catégorie 10 faisant office de récapitulatif.

La ligne vous permet de faire le total des abattements en cas de pluralités de plus-values à reporter ultérieurement dans la catégorie 10 servant de récapitulatif. Récapitulatif et suite de la déclaration Après avoir compléter les catégories concernées, il ne faut pas oublier de noter les pertes antérieures qui ont été constatées sur les 10 dernières années dans la catégorie 8 page 3.

En effet, les pertes ou moins-values constatées sont reportables sur les 10 années suivantes uniquement. Concernant par exemple une plus ou moins-value réalisée après la cession de parts sociales ou de titres, il sera alors nécessaire de reporter le résultat ligne ou en fonction de la personne qui a déterminé le résultat.

Enfin, ligne il faut ainsi faire le total de toutes les opérations lignes à ce qui permet de déterminer une plus ou moins-value globale.

Le total des abattements du régime classique est à reporter à la ligne ainsi que dans la déclaration Le total des abattements dit incitatifs est reporté ligne et le montant sera à reporter dans la C.

Cette somme sera à reporter dans votre déclaration de revenus , dans la case 3VH. Vous allez alors reportez les différents montants plus-values et moins-values dans des colonnes A, B, C, D et E puis reporter ces mêmes montants dans votre déclaration de revenus ou C.

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Déclaration des plus-values

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Formulaire 11905*20 : Déclaration des plus ou moins-values réalisées

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